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Marie-Thérèse 18 août à 11 h 36 min. Et si je ne signe pas? Je dois conduire mon véhicule au plus vite chez le garagiste qui a commandé un nouveau rétroviseur. Robert 14 octobre à 8 h 12 min. Nos meilleurs sentiments mutualistes.

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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 57.53 MBytes

LEs nouveaux locataires nous signalent une cave en partie inondée. La signature des conducteurs, apposée au bas du recto du constat, atteste de la réalité des renseignements qui y figurent. Que dois je faire en ces périodes de pluie? Anne Marie 25 octobre à 14 h 25 min. Prendre le temps de bien remplir un constat est toujours dans votre intérêt. Alain 7 novembre à 14 h 38 min. Dans la plupart des cas, la détermination de votre responsabilité dépendra uniquement de la façon dont vous aurez rempli le constat.

Le constat amiable est indispensable à votre future indemnisation.

Non opposable à la partie adverse, le verso sert essentiellement à communiquer à votre assureur les autres informations nécessaires à l’instruction du dossier: A indiquer avec un maximum de précision: En cas de doute, ne pas hésiter à la cocher: Seules seront opposables à votre adversaire les dépositions des amkable identifiés en rubrique 5.

Le cas échéant, préciser les coordonnées complètes des personnes qui ont assisté à la collision Nom, adresse et téléphone. Réservez votre avis pour la rubrique  » observations « .

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Pour éviter tout litige, mentionner le point de collision sur la chaussée par une croix. Porter ici ce qui vous semble indispensable et n’a pu être évoqué ailleurs: Avec les signatures des deux conducteurs et seulement des conducteurs, même mineurs les informations fournies recto ou e-constat engagent ces derniers pour la détermination ultérieure des responsabilités.

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L’objet du constat n’est pas d’obtenir à tout prix un accord entre les parties. Si nécessaire, vous devez contester dans la rubrique  » observations  » les mentions portées par l’autre conducteur, ou même refuser de signer le document.

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Enfin, ne pas oublier d’indiquer la date de l’accident…. En quelques minutes, vous réalisez votre e-constat et le transmettez à votre assureur pour une prise en charge rapide.

Tout savoir sur l’application e-constat. Espace personnel La route. Applications mobiles Nos solutions sécurité Solutions éducatives ShareEntraide L’essentiel sur la prévention. Applications mobiles Nos solutions sécurité Solutions éducatives ShareEntraide. Même sans gravité, un accident est toujours traumatisant.

Autant éviter ennuis et tracas supplémentaires grâce à un constat bien rempli: Prendre le temps de bien remplir un constat est toujours dans votre intérêt. Pour être sûr d’être correctement indemnisé e lors de la réparation du préjudice. Pour garantir la sécurité future de son véhicule: Pour conserver son capital auto: Quand utiliser le constat amiable? Les généralités Remplir le constat au stylo à bille.

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Documents indispensables pour établir le constat: Si possible, vérifier les coordonnées du tiers de l’autre partie conducteur et celles de aamiable assureur. Un exemplaire par véhicule impliqué. Conserver de préférence l’original du constat et donner le double à la partie adverse. Conserver un formulaire en permanence dans votre boîte à gants. Vous pouvez nous en demander autant que nécessaire.

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Pour gagner du temps, transmettez les informations du constat par téléphone: Comment compléter le constat amiable? Dans la plupart des cas, la détermination de votre responsabilité dépendra uniquement de la façon dont vous aurez rempli le constat.

Un constat rendant compte avec précision des circonstances de l’accident nous aidera à faire valoir vos droits ou à vous défendre plus efficacement. La signature des conducteurs, apposée au bas du recto du constat, atteste de la costat des renseignements qui y figurent.

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Avant de signer, relire soigneusement l’ensemble de ses mentions pour les modifier ou les compléter si besoin.

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Après signature et séparation des feuillets, il sera trop tard! Au verso, les informations annexes Non opposable à la partie adverse, le verso sert essentiellement à communiquer à votre assureur les autres informations nécessaires à l’instruction du dossier: Les points méritant une attention particulière La demande d’information détaillée sur les dégâts matériels à d’autres véhicules et d’autres biens.

L’identification constxt du preneur d’assurance. La distinction du véhicule et de l’éventuelle remorque. L’inscription des coordonnées de la société d’assurance. Les rubriques 10, 11 et 14 qui éliminent toute interprétation.

Veillez aussi à maiff compléter les rubriques 6, 7 et 8, qui accélèreront le traitement du dossier. Remplir un constat amiable: Témoins Seules seront opposables à votre adversaire les dépositions des témoins identifiés en rubrique 5.

Même en l’absence de dégâts apparents, émettez des réserves mention « sous réserve » dans la rubrique Mes observations Porter ici ce qui vous semble indispensable et n’a pu être évoqué ailleurs: Signature Avec les signatures des deux conducteurs et seulement des conducteurs, même mineurs les informations fournies recto ou e-constat engagent ces derniers pour la détermination ultérieure des responsabilités.

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