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Vendre ou donner son véhicule. Vie familiale et droit de la famille. Afficher le thème Logement. La présente déclaration permet de télécharger le cerfa de « certificat de vente » remplie par l’ancien propriétaire. Mon employeur peut-il fermer la société et m’imposer les jours de congés qu’il

Nom: le cerfa 13754
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 21.46 MBytes

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Déclaration de cession : voici un nouveau formulaire, le Cerfa *01 – Eplaque

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Certificat de cession d’un véhicule d’occasion

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Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions.

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Déclaration de cession d’un véhicule

Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Valider la recherche dans le site service-public. Le lien vers cette page a 137754 envoyé avec succès aux destinataires. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Véhicule à détruire et carte grise Véhicule en leasing: Vendre ou donner son véhicule.