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Dans un délai de 15 jours suivant la cession, vous devez déclarer la vente ou le don de votre véhicule par le biais de la téléprocédure. Modifier les données de votre convention. Opération liée aux gages et saisies. Déployer le sous-menu Le certificat de situation administrative non gage et opposition. Pièces justificatives de domicile. Quel justificatif de domicile fournir?

Nom: le cerfa 15776 en ligne
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 40.15 MBytes

Partagez-le pour nous remercier. Opération liée à la location de véhicules. Avant la vente de votre véhicule, vous devez créer un compte en ligne sur le site officiel de l’ANTS. Ramonage obligatoire Certificat de non-gage Smic Rupture conventionnelle Prélèvement à la source et crédit d’impôt Prime d’activité: Au préalable, il doit y faire figurer la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date et l’heure de la vente, suivie de sa signature. Déployer le sous-menu Numéro et plaque.

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Certificat de cession : aide pour remplir le Cerfa pour la vente

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Certificat de cession : le Cerfa *01 remplace le *03 – Ecartegrise

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Comment remplir un certificat de cession en ligne ?

Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire le vendeur et le nouveau propriétaire l’acquéreur ilgne, puis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don ou cession à titre gratuit.

Télécharger le formulaire [ École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes.

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Valider la recherche dans le site service-public.

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Véhicule à détruire et carte grise Véhicule en leasing: Vendre ou donner son véhicule.

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